#5 ENGAGEMENT - Résister à la pression des groupes en garantissant l'indépendance professionnelle et en imposant une redevance médicale juste et transparente

La redevance médicale est devenue au fil du temps un sujet de tension entre les établissements hospitaliers privés et les spécialistes libéraux.

Outre les désaccords sur la valorisation des prestations concernées, elle a tendance à devenir pour les groupes une variable d’ajustement financière pour compenser la moindre revalorisation des séjours hospitaliers ces dernières années (GHS).

L’émergence des grands groupes financiers a aggravé cette tendance en déséquilibrant le pouvoir de négociation en défaveur des médecins. Les redevances sont de plus en plus imposées par les groupes, sans négociation, ce qui met en péril l’avenir de notre indépendance professionnelle et financière.

L’Union syndicale AVENIR SPÉ – LE BLOC défendra une série de mesures destinées à rétablir un équilibre dans la négociation de la redevance médicale.
D’abord, la redevance doit se construire à la carte, sur la base des prestations servies aux médecins par la clinique. Le taux de redevance ne doit dépendre que des prestations couvertes qui sont valorisées au maximum aux coûts réels.

Ensuite, aucune prestation liée à des soins remboursés par la sécurité sociale ne doit être inclue dans la redevance. C’est une règle de droit à respecter impérativement. Ainsi, le personnel infirmier nécessaire à la réalisation de nos actes et à la prise en charge des patients, quel que soit le mode d’hospitalisation, est à la charge des établissements. Le code de sécurité sociale (Art. R. 162-33-1) est clair sur le fait que les établissements privés reçoivent un forfait dans le GHS « tout compris », incluant le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l’hospitalisation du patient.

De plus, le paiement direct des honoraires de l’assurance maladie vers les médecins est à privilégier dans les établissements qui refusent toute négociation pour déterminer la redevance.

Enfin, tout paiement de prestations au sein de la redevance doit se faire sur facture accompagnée de justificatifs afin de garantir sa livraison effective et sa facturation aux coûts réels.